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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2010
Art. 5