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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 8