Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation)
Le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut aux produits des catégories I, II et III, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé.