Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2012 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8