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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour certaines activités de pêche dans les zones de reconstitution ou de gestion des stocks halieutiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2008
Art. Annexe 1