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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-2, Art. R221-10, Art. R221-11, Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-19, Art. R224-21, Art. R224-22, Art. R224-23, Art. R225-2, Art. R241-2, Art. R412-1