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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4113-23