Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-882 du 17 juillet 2012 relatif aux actes de radiodiagnostic auxquels peuvent participer les personnes relevant de l'article L. 4351-7 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4351-29