Articles

Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

Article 10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.