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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3