Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales relatives au comité d'hygiène et de sécurité de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de La Réunion et l'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer sont abrogés.