Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours)
Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.