Articles

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013)


Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 251,70 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.