Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5