Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure à 24 mètres, à utilisation commerciale