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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)


Les conditions d'application des dispositions spéciales des annexes de l'arrêté TMD susmentionné peuvent être précisées dans un guide professionnel relatif au type du récipient concerné approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle, après avis de la Commission centrale des appareils à pression.