Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2016 (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Le présent arrêté précise :

-les dispositions de contrôle périodique applicables aux récipients visés au 3° du I de l'article 1er du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 susvisé ;

-les dispositions d'exploitation (utilisation et entretien) et de contrôle après intervention applicables aux récipients ainsi qu'à leurs accessoires.

Toutefois, les récipients qui pourraient être utilisés en tant qu'équipements sous pression sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé.