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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Le succès du contrôle périodique des récipients est matérialisé par :

- une attestation de contrôle périodique ;

- la marque de la date du contrôle périodique prévue dans l'arrêté TMD précité est accompagnée du numéro d'identification de l'organisme habilité.