Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/2012 au 01/01/2016 (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Les dispositions du présent arrêté remplacent celles prises en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé.

Par exception, les dispositions prises en application du décret du 18 janvier 1943 peuvent s'appliquer jusqu'au 1er juillet 2013, pour les bouteilles à gaz de pétrole liquéfiés visées à l'article 1er (§ 5, b) du décret du 18 janvier 1943 susvisé présentant une contenance au plus égale à 8 litres.