Article L6732-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L6732-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions de l'article L. 6342-2, les mots : "un titre de circulation ou l'un des documents indiqués au point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile” sont remplacés par les mots : "un document équivalent à ceux requis en métropole en vertu de l'application du point 1.2.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile”.