Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 décembre 1983
Art. 1
Art. 2