Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2011
Art. 4