Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/06/2004 au 01/10/2012 (Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

Le succès du contrôle périodique des récipients est matérialisé par :
- une attestation de contrôle périodique ;
- l'apposition, sur le récipient ou sur un accessoire inamovible en service normal, de la date du contrôle périodique suivie du numéro d'identification de l'organisme.