Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2012 (Arrêté du 20 juin 2012 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2012 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures)

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 :
― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ;
― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.