Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité)
Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.