Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau)
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant : 8e régiment de transmissions de Suresnes.