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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Lycée militaire de Saint-Cyr ;
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr ;
Echelon social de Saint-Cyr-l'Ecole ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr.