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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France)


Le chef du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.