Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France)
Le chef du service technique des bâtiments, fortifications et travaux de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.