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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre du commandant Millé de Houilles ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France ;
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Houilles ;
Echelon social de Houilles-Dugny ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Houilles ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Houilles.