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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Houilles,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.