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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France)


Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.