Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/07/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense des Loges ;
8e régiment de transmissions/centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Maisons-Laffitte,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.