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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Ile-de-France)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 117, Paris ;
Centre d'audit administratif et financier interarmées de Paris, Balard ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Paris, Balard ;
Aumônerie protestante de Paris ;
Centre médical des armées de Paris, école militaire, antenne médicale de Paris, Balard ;
Centre médical des armées de Paris, école militaire/centre de médecine de prévention des armées de Paris, Balard ;
Service des droits financiers individuels et affaires contentieuses, antenne de Paris, Balard ;
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes de Paris ;
Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne de Paris ;
Centre technique des systèmes d'information, antenne de Paris ;
DGA Ingénierie des projets, antenne de Paris ;
Service du maintien en condition opérationnelle, antenne de Paris ;
Unité de management opérations d'armement navales, antenne de Paris ;
Unité de management missiles et drones, antenne de Paris ;
Centre de documentation de l'armement, antenne de Paris.