Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Paris, école militaire ;
Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre de Paris, école militaire ;
Centre de doctrine et d'emploi des forces de Paris, école militaire ;
Echelon social de Paris, école militaire ;
Centre des hautes études militaires ;
Ecole de guerre ;
Centre de documentation de l'école militaire ;
Centre d'études supérieures de la marine de Paris, école militaire ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne de Paris, école militaire ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Paris, école militaire ;
Centre médical des armées de Paris école militaire, antenne vétérinaire de Paris, école militaire ;
Centre médical des armées de Paris école militaire, site de Paris 05 du centre de médecine de prévention des armées de Paris ;
Centre médical des armées de Paris école militaire, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Paris (20e) ;
Centre d'enseignement supérieur aérien de Paris, école militaire.