Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France)
Le chef du groupement de soutien de la base de défense de Paris, école militaire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.