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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/07/2012 (Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8

- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 10, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type CEE., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type CEE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 9

- Arrêté du 11 mars 1986
Art. 1, Art. 9, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : Marquage des bouteilles de type C.E.E.., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Utilisation des bouteilles de type C.E.E.., Art. 6, Art. 7, Sct. Titre IV : Dispositions diverses., Art. 8

- Arrêté du 12 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur au 1er octobre 2012.

A compter de cette date, sont abrogés :

- l'arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables ;

- l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de maintien en service de certains équipements sous pression contenant des gaz liquéfiés sous pression ;

- l'arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des citernes.