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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2012)

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) n° 1342/2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND,
sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE
d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972
 91 493
 8 070
 329
 10 238
 14 659
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

 1 470 551
 1 288 653
 11 292
 342 558
 260 182
 3 099 228
 10 111

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

 176
 225
 0
 0
 0
 0
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

 0
 5 704
 0
 0
 0
 4 000
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

 1 663
 2 838 115
 14 975
 300 999
 26 639
 655 482
 20 000

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

 3 102
 1 408 359
 14 170
 350 114
 2 358
 168 075
 81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

 0
 0
 0
 0
 0
 20 221
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

 0
 311
 0
 0
 0
 0
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

 2 222
 0
 0
 0
 1 307
 0
 0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

 1 721
 117 035
 0
 571
 0
 102 281
 0

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
 260 394
 51 254
 91 807
 5 574
 129 905
 40 844

Réserve nationale

 947
 486 522
 1 555
 116 440
 1 281
 114 509
 2 158

Total

 1 505 354
 6 496 811
 101 316
 1 202 818
 307 579
 4 308 360
 155 096