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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la création d'un comité technique spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3