Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Base aéronautique navale de Landivisiau ;
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Pôle ministériel d'action sociale de Brest, échelon social de proximité de Landivisiau ;
Groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient, antenne de Landivisiau ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau ;
Centre logistique de l'aéronautique navale, détachement de Landivisiau.