Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/07/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient)

Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne de Landivisiau ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Brest, antenne des systèmes d'information et de communication de Landivisiau,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.