Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/07/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient, cercle base de défense établissement de Brest,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.