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Article R172-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R172-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Avant l'établissement de la police ou d'un avenant, la preuve de l'engagement des parties peut être établie par tout écrit, notamment par arrêté d'assurance ou note de couverture.