Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Centre administratif ministériel des indemnités de déplacement ;
Plate-forme achat finances Ouest de Brest ;
Centre d'études et de développements informatiques du commissariat des armées ;
Centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Brest.