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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)


Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :
― le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ;
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
― l'institution de gestion sociale des armées ;
― l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
― l'Institution nationale des invalides ;
― le service hydrographique et océanographique de la marine ;
― l'Etablissement public d'insertion de la défense.