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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)


La délégation à l'accompagnement des restructurations analyse les propositions de dissolution, création, transfert et réorganisation des unités et établissements élaborées par les états-majors, directions et services, évalue leur impact social et analyse leurs effets sur l'aménagement du territoire.
Elle suit l'exécution des mesures et assure l'accompagnement économique et social des restructurations. A ce titre, elle effectue :
― la préparation, la mise en œuvre et l'exécution des contrats de site ;
― l'instruction des demandes de subvention des entreprises adressées au ministère de la défense dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense (FRED).
En liaison avec les structures du ministère en charge des questions relatives aux petites et moyennes entreprises, elle :
― assure la synthèse des propositions d'accompagnement social et foncier des restructurations ;
― participe à l'expertise économique des territoires ;
― participe à l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises.