Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/07/2012 au 26/05/2013 (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

I. ― La délégation à l'accompagnement des restructurations est dirigée par un délégué.
Le délégué est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
II. ― La délégation à l'accompagnement des restructurations comprend :
― un échelon central ;
― un réseau de délégués régionaux aux restructurations qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux, notamment des entreprises.