Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)
Dans l'exercice de ses missions, la délégation à l'accompagnement des restructurations représente le ministère de la défense dans les instances présidées par les préfets et associant les collectivités territoriales, les acteurs économiques locaux et les services de l'Etat.