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Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Article 25 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juin 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

- l'arrêté du 30 mai 2006 portant création d'une mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 15 septembre 2006 portant organisation en bureaux de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion ;

- l'arrêté du 12 janvier 2007 portant organisation de la sous-direction de pilotage des programmes budgétaires relevant du secrétariat général pour l'administration ;


-A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7