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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4351-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4351-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4352-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4352-2